République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12599
Dépôt du rapport le 24.02.2020
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12599 A
Objet adopté en 3 débats le 13.03.2020
L 12599
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12599-A | 13 mars 2020 - 14h | vidéo
PL-12599-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023

PL 12599 | 21 novembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12599 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023